Version REV1.2
Mis à jour au 4 mars 2025
RÈGLEMENT DE LA STATION AUTOBUS TIBURTINA
INDEX
- INFORMATIONS SUR L’INFRASTRUCTURE
- NORMES GÉNÉRALES
Art. 1 – Utilisation de la station de bus Tiburtina à Rome
Art. 2 – Controverses
Art. 3 – Péages
Art. 4 – Obligations et sanctions
Art. 5 – Informations au public
C. DISCIPLINE DU MOUVEMENT DES VÉHICULES
Art. 6 – Règles de circulation
Art. 7 – Accès à la gare routière et attribution des quais
Art. 8 – Temps d’accès et de stationnement
Art. 9 – Horaires de départ
Art. 10 – Longue pause et entretien
D. NORMES POUR LE PUBLIC
Art. 11 – Accès à la gare routière
Art. 12 – Accès pour les personnes à mobilité réduite
Art. 13 – Sécurité
Art. 14 – Sentiers piétonniers
Art. 15 – Comportement
Art. 16 – Dommages
Art. 17 – Autres activités et services
Art. 18 – Exposition
Art. 19 – Bagages
E. SERVICES DE BILLETTERIE ET D’INFORMATION
Art. 20 – Achat de titres de transport
Art. 21 – Principes fondamentaux
Art. 22 – Sécurité
Art. 23 – Horaires
Art. 24 – Information
F. REGISTRES
Art. 25 – Enregistrements
ANNEXES:
- Charte des services
- Schéma de contrat de utilisation
- Fiche d’identité du client
- Fiche de réservation et de modification
- Système tarifaire en vigueur jusqu’au 31.10.2020
5 bis. Système tarifaire en vigueur du 01.11.2020 au 13.12.2025
5 ter. Système tarifaire en vigueur à partir du 14.12.2025 - Formulaire de réclamation
- Plan général de l’Autostation
- Plan de la gare routière avec des chemins piétonniers, circulation des véhicules et panneaux d’information.
- Procédures de gestion des conditions de congestion et de saturation
- Schéma de contrat de location
RÈGLEMENT DE LA STATION AUTOBUS TIBURTINA
| A) INFORMATIONS SUR L’INFRASTRUCTURE |
INFORMATIONS SUR L’INFRASTRUCTURE
Le présent document est rédigé conformément aux indications de la délibération de l’Autorité de Régulation des Transports n° 56/2018.
La station d’autobus Tiburtina est située dans la commune de Rome, au Largo Guido Mazzoni.
La station est actuellement gérée par la société Tiburtina Bus S.r.l. (ou plus brièvement Tibus), qui a supervisé sa réalisation en vertu d’une concession de l’espace accordée par la commune de Rome.
La structure occupe une superficie d’environ 8 000 mètres carrés et se compose d’un bâtiment de bureaux, de quais d’arrêt et d’une aire de manœuvre avec 19 emplacements utilisés pour les départs et 3 emplacements utilisés pour les arrivées des autobus.
Dans l’aire de la station, il y a 6 guichets (voir annexe 7) pour la vente de titres de transport, un sous le bâtiment de bureaux (Billetterie A) et 5 dans des boxes commerciaux correspondant aux emplacements d’arrêt (Billetteries A1, B1, B2, B3, C1).
En particulier, le Billetterie A dispose de 6 bureaux:
Bureau 1
Bureau 2
Bureaux 3, 4 et 5
Bureau 6
À l’intérieur de l’aire, se trouvent :
Billetterie A1
Billetterie B1
Billetterie B2
Billetterie B3
Billetterie C1
Pour connaître les horaires des guichets, il est possible de consulter la Charte des Services (annexe n° 1).
Les conditions de vente, ainsi que la gestion de l’activité, sont établies exclusivement entre le transporteur et le gestionnaire du guichet ; Tibus n’a pas le droit d’imposer et/ou de demander des conditions contractuelles particulières et n’est pas responsable de l’activité de vente des titres de transport.
– 4 locaux commerciaux situés près des emplacements d’arrêt au service des usagers (Bar, Presse, Tabac, Restauration);
– Services sanitaires ;
– Salle d’attente pour les passagers.
– Salle d’attente pour le personnel de conduite.
La station est située dans une zone qui constitue un centre névralgique et un nœud d’échange intermodal au service de la mobilité publique. À environ 100 mètres se trouvent la station de métro « Tiburtina » (Ligne B) et la gare ferroviaire Tiburtina, qui dessert, en plus des trains régionaux et de la ligne reliant l’aéroport de Fiumicino, également les services de grande vitesse.
À proximité de la station, il y a une zone qui dessert plusieurs terminus du service public interurbain géré par l’entreprise Cotral, ainsi que quelques terminus/arrêts du service public urbain géré par ATAC. Enfin, près de l’entrée piétonne de la station, se trouve une station de taxis.
La station de Tiburtina est équipée d’un système de vidéosurveillance actif 24 heures sur 24, en plus de la présence régulière de la Direction sur place. La grande disponibilité d’emplacements a jusqu’à présent exclu toute remise en question des conditions de fonctionnalité et d’accessibilité par rapport à la demande des transporteurs.
Tibus effectue des vérifications périodiques, au moins une fois par an, pour s’assurer du maintien de la fonctionnalité et de l’accessibilité de la station. Une attention particulière est accordée aux personnes à mobilité réduite (PMR), et des vérifications sont effectuées chaque fois que l’occasion se présente (par exemple, lors de demandes d’activation de services dédiés).
Pour l’assistance aux PMR, la station a mis en place des mesures concernant la signalétique (présence d’un chemin tactile, point de rencontre pour les PMR) et des logistiques, avec une assistance directe même pour ceux qui n’en font pas la demande (accès des véhicules privés avec PMR à bord à l’intérieur de la station, assistance des PMR, même accompagnés, directement par le personnel de Tibus).
Les vérifications visent à maintenir des conditions optimales de fonctionnalité et d’accessibilité, y compris en termes de perspectives.
La Charte des Services (« Annexe 1 » au présent document) fournit des informations complémentaires, en particulier concernant:
- Tutelle des droits des passagers, conformément au règlement (UE) n° 181/2011 (§ 2 sous. b);
- Conditions d’accessibilité commerciale et gestion des billetteries (§ 3 sous. b) ;
- Services d’assistance aux PMR (§ 4);
- Modalités de fourniture d’informations au public (5, sous-sections c) – h);
- Offre de services complémentaires/accessoires au sein de la station (§ 6, sous-sections c) – g).
| B) NORMES GÉNÉRALES |
Art. 1 – Utilisation de la station de bus Tiburtina de Rome
Toutes les entreprises exploitant des lignes de bus internationales, nationales et interrégionales avec terminus ou transit à Rome peuvent demander d’accéder à l’Autostation pour la localisation d’un arrêt ou d’un terminus.
Avec la demande d’accès au Terminal – formulée selon les modalités de l’article 7 suivant – l’utilisateur-transporteur déclare connaître le présent Prospectus d’Information et Règlement et en accepter les conditions. En cas d’acceptation de la demande, le transporteur conclura avec la société Tibus un contrat d’utilisation (selon le Schéma annexé n° 2) ayant pour objet la mise à disposition et, par conséquent, l’utilisation et l’occupation d’un emplacement de bus selon les tarifs en vigueur et les conditions générales du présent règlement.
Les transporteurs, pour bénéficier des services de l’Autostation, devront remplir la documentation relative à l’identité de l’entreprise et aux fiches de service demandées et les soumettre selon les indications de l’article 7 du présent règlement.
Il est également permis de demander l’accès à l’Autostation, aux mêmes conditions que celles du présent Prospectus d’Information, aux entreprises fournissant des services de transport de ligne ne relevant pas des lignes de bus internationales, nationales et interrégionales.
Uniquement si des emplacements sont disponibles et sans que cela puisse entraîner des conditions de saturation de l’infrastructure, des accès peuvent également être accordés par la Direction de l’Autostation à des bus ne desservant pas de ligne qui en font la demande.
Tous les transporteurs sont tenus de respecter, et de faire respecter à leur clientèle, le présent règlement.
Art. 2 – Controverses
En ce qui concerne toute controverse entre le gestionnaire et le transporteur, le Tribunal de Rome est compétent.
Art. 3 – Péages et système tarifaire
Tous les autobus arrivant et partant selon les horaires de service sont tenus de payer un péage, et ce, indépendamment de leur exécution effective, y compris ceux utilisés pour des courses supplémentaires, périodiques ou occasionnelles, autorisées.
Le péage représente la contrepartie pour le droit d’utilisation de la zone d’arrivées et de départs de l’Autostation, de la réservation des emplacements et des accès correspondants pour les voyageurs, à l’exclusion de l’utilisation de la zone pour le stationnement des autobus et de tout autre service accessoire.
Le système tarifaire (Annexe n° 5) et ses modalités d’application, tant pour les finalités des paragraphes précédents que pour l’utilisation des services accessoires, ainsi que les sanctions à infliger aux transporteurs pour les violations du présent règlement, sont publiés par Tibus sur le site internet de la société. Il est de la prérogative de la société Tibus de modifier, à tout moment, le système tarifaire et les conditions d’application des tarifs, avec un préavis d’au moins 30 jours à tous les transporteurs avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les transporteurs sont tenus d’appliquer les modifications apportées au système tarifaire.
Tibus se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires plus favorables pour les accès des transporteurs gérant des services de transport soumis à des obligations de service public, en tenant compte de l’équilibre économique de la gestion et de la disponibilité des emplacements.
Art. 4 – Obligations et sanctions
Les transporteurs, ainsi que tous les clients de l’autostation, sont tenus de respecter strictement le présent Règlement et de se conformer aux dispositions imparties par la Direction.
La Direction a pour mission, en s’appuyant sur ses propres agents de contrôle et de surveillance de l’autostation, ainsi que sur les systèmes installés à cet effet et dans le respect des dispositions en vigueur, de vérifier et d’assurer le respect des normes prescrites. Les irrégularités seront sanctionnées directement si elles relèvent de sa compétence. Dans tous les autres cas, elles seront signalées aux organismes responsables.
Pour la constatation des infractions et l’émission des procès-verbaux correspondants, les normes du DPR 753/80 et ses modifications et intégrations successives s’appliquent, ainsi que, en ce qui concerne les sanctions administratives, les lois et règlements émis par la Région du Latium et la Commune de Rome.
Pour la régulation de situations urgentes et non prévues par le présent Règlement, la Direction émettra des « Dispositions de Service » qui seront transmises rapidement aux personnes concernées et conservées en copie dans un recueil approprié, daté et numéroté de manière progressive.
Toute communication effectuée par les transporteurs à l’intérieur de la Gare routière (par exemple : affichage des horaires, modification des itinéraires, communications à l’attention des usagers, etc.) – sauf dans les espaces expressément dédiés et concédés à cet usage par un accord et/ou contrat spécifique avec le gestionnaire de la Gare routière – doit être préalablement autorisée. La même obligation s’applique aux exploitants ou gestionnaires d’éventuelles autres activités économiques autorisées à l’intérieur de la Gare routière.
Les transporteurs sont responsables des dommages causés au mobilier, aux biens meubles et immeubles et/ou aux installations de la Gare routière. Tibus n’est pas responsable des dommages causés par des tiers aux véhicules à l’arrêt ou en mouvement à l’intérieur de la Gare routière.
Les conducteurs et les transporteurs, conformément aux dispositions en vigueur, sont responsables des dommages éventuellement causés aux personnes et aux biens lors des manœuvres d’arrivée et de départ, sauf preuve contraire.
La Direction du Terminal est habilitée à veiller au respect des stipulations du présent Règlement et, le cas échéant, à déterminer les sanctions applicables en cas de violation des règles générales énoncées dans celui-ci.
Art. 5 – Informations au public
Avec Tibus, les horaires d’arrivée et de départ des lignes de bus à la gare routière seront affichés au public via des écrans spéciaux, des tableaux ou d’autres systèmes d’information adéquats.
Les informations porteront sur la destination, le nom du transporteur (également visible sous forme abrégée), le numéro de l’emplacement attribué ainsi que toutes les informations utiles possibles pour les usagers. D’autres informations destinées au public peuvent être convenues avec la Direction elle-même.
Les billetteries doivent assurer un service d’information adéquat au public pour ce qui relève de leur compétence spécifique (horaires, statut des courses, disponibilité des places, services particuliers, emplacements de départ, etc.
Les arrivées et les départs doivent avoir lieu dans le plein respect des horaires programmés. Tout éventuel avancement ou retard supérieur à 10 minutes doit être communiqué préalablement à la Direction. Toute violation ou atteinte aux droits des passagers imputable au transporteur selon les dispositions en vigueur reste en tout état de cause à sa charge.
| C) RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES |
Art. 6 – Règles de circulation
La circulation à l’intérieur de la gare routière est autorisée uniquement et exclusivement aux autobus dûment autorisés. Les véhicules de service, voitures particulières et taxis pourront être admis, dans le strict respect des normes de sécurité, s’ils ont été préalablement autorisés par la Direction
À l’intérieur de la gare routière, tous les autobus autorisés doivent respecter les règles générales et particulières de circulation, y compris les indications de la signalisation présente.
L’entrée, la sortie, la circulation et le stationnement dans l’enceinte de la gare routière sont régis par les dispositions émises par la Direction, y compris au moyen d’outils électroniques et d’autres technologie.
Les transporteurs autorisés à entrer dans la gare routière sont tenus de respecter les indications fournies par la Direction en cas d’activation des procédures de congestion et de saturation, telles qu’indiquées à l’Annexe 9.
Les comportements non conformes aux dispositions du présent article pourront entraîner l’enlèvement des véhicules représentant un danger ou une gêne pour la circulation. Dans tous les cas, le stationnement de longue durée est interdit pour tous les véhicules.
La vitesse maximale des véhicules ne devra pas dépasser 10 km/h dans la zone d’entrée de l’autogare, puis deviendra 5 km/h pour toute la zone intérieure (même lorsque cela n’est pas expressément signalé). L’utilisation de dispositifs sonores est strictement interdite et sanctionnée, sauf en cas d’urgence.
Les véhicules à l’arrêt, qu’ils soient à l’arrivée ou au départ, doivent impérativement éteindre le moteur et ne le rallumer qu’au moment du redémarrage. Conformément aux dispositions de l’article 157, alinéas 3 et 7 bis du Code de la route, le véhicule à l’arrêt doit avoir le moteur éteint; en particulier, « il est interdit de laisser le moteur en marche pendant l’arrêt du véhicule dans le but de maintenir en fonctionnement le système de climatisation du véhicule lui-même.
Art. 7 – Accès à la gare routière et attribution des emplacements
L’accès à la gare routière est autorisé aux ayants droit dans des conditions d’égalité et selon des critères d’équité et de non-discrimination, dans les limites de capacité de l’infrastructure.
L’accès ne pourra avoir lieu qu’après la présentation d’une demande spécifique par le transporteur conformément à l’Annexe 4, le remplissage de la fiche d’identification client (Annexe 3) et l’acceptation par la Direction, et sous réserve de la signature préalable du contrat d’utilisation mentionné à l’Annexe 2.
Tibus pourra refuser la demande d’accès des transporteurs ayant accumulé un retard de paiement de la redevance supérieur à 30 jours ; si cette condition concerne un transporteur ayant déjà obtenu l’autorisation d’accès, Tibus pourra la révoquer.
Il incombera au transporteur de demander la réservation au moins 20 jours avant la date de début du service.
Avec la documentation dûment remplie, il est nécessaire, pour obtenir l’autorisation d’accès, de fournir une copie du titre délivré par l’autorité administrative compétente autorisant l’exploitation de la lign.
Après vérification de la documentation, la Direction attribuera les emplacements, selon la disponibilité, et enverra au transporteur une communication confirmant la réservation effectuée.Les conducteurs devront se conformer scrupuleusement aux instructions reçues concernant les emplacements attribués et aux horaires d’entrée/sortie autorisés.
La liste des plaques d’immatriculation des autobus utilisés pour le service ainsi que toutes les informations et modifications d’exploitation (itinéraires, horaires, prescriptions, suspensions, autorisations, etc.) concernant les lignes de bus doivent également être communiquées à la Direction, par écrit et au moyen de la documentation prévue, au moins 20 jours avant leur entrée en vigueur et, en tout état de cause, avec un délai suffisant pour ne pas causer de désagrément aux usagers.
Les modifications d’exploitation devront dans tous les cas être préalablement autorisées par l’autorité administrative compétente par la délivrance d’une autorisation qui devra être présentée accompagnée de la documentation dûment remplie.
En cours d’exploitation, la Direction procédera à la vérification de la conformité des horaires autorisés avec les horaires effectifs d’exploitation figurant dans les autorisations délivrées par les autorités compétentes (Ministère des Transports, Régions, Provinces).
En cas d’anomalies constatées, celles-ci seront signalées aux autorités compétentes et les sanctions appropriées seront appliquées.
Art. 8 – Temps d’accès et de stationnement
Les autobus autorisés peuvent accéder à la gare routière pour les opérations de montée et descente des passagers. Pour les opérations de montée, les autobus pourront se présenter à l’entrée au plus tôt quinze minutes avant l’horaire de départ déclaré et, une fois positionnés à l’emplacement attribué, ils disposeront de cinq minutes pour quitter la gare routière après l’heure de départ déclarée. Tout avancement ou retard par rapport aux horaires autorisés pourra ne pas être accordé (dans les limites des exigences de service) et sera en tout cas à la charge du transporteur.
Pour les opérations de descente des passagers, le temps de stationnement maximal autorisé est strictement limité à la durée nécessaire pour le débarquement des voyageurs et de leurs bagages, sans toutefois pouvoir excéder dix minutes.
Pour des conditions particulières et à la suite d’une demande du transporteur, des temps de stationnement plus longs pourront être autorisés (dans les limites des disponibilités des emplacements déjà réservés). Cette extension sera toujours à la charge du transporteur.
Les autobus dans l’impossibilité de se déplacer en raison de pannes mécaniques ou d’autres avaries doivent être déplacés, à la charge des propriétaires, en dehors de la gare routière. Toute période éventuelle d’immobilisation dans la station sera facturée.
En cas de dysfonctionnement des systèmes de signalisation et d’accès, les conducteurs devront faire preuve d’une prudence particulière et se conformer scrupuleusement aux instructions données par la Direction de la gare routière.
Les accès non conformes (retards, annulations, etc.) devront être communiqués rapidement et seront gérés directement par la salle opérationnelle de la station. En conséquence, la Direction ne garantit pas la possibilité d’accès à la station en cas d’indisponibilité des emplacements.
Art. 9 – Horaires de depart
Les départs doivent être effectués conformément aux horaires programmés.
L’horaire officiel est déterminé par les horloges installées dans la gare routière.
Tout avancement ou retard devra être communiqué à la salle opérationnelle de la gare routière afin de permettre une communication et une assistance adéquates aux usagers, sans préjudice des obligations et responsabilités incombant aux transporteurs, conformément aux dispositions en vigueur.
L’absence de communication des retards dégage Tibus de toute responsabilité.
Art. 10 – Stationnement de longue durée et maintenance
Dans les zones relevant de la compétence de Tibus, le stationnement de longue durée n’est pas prévu.
Les éventuelles conventions que Tibus conclura avec des entités aptes à assurer le stationnement de longue durée des véhicules et la petite maintenance, ainsi que d’autres facilités, seront communiquées aux transporteurs, accompagnées des conditions économiques applicables.
Toute intervention sur les autobus à l’intérieur de la gare routière est expressément interdite, à l’exception des réparations d’urgence.
| D) RÈGLES POUR LE PUBLIC |
Art. 11 – Accès à la gare routière
L’accès à la gare routière est autorisé aux voyageurs munis d’un titre de transport. L’accès est également permis aux accompagnateurs des voyageurs pour la durée strictement nécessaire à l’arrivée ou au départ. L’accès est autorisé au public intéressé par les commerces présents dans la gare routière ainsi qu’aux personnes autorisées pour le bâtiment administratif.
Il est strictement interdit aux usagers et accompagnateurs, ainsi qu’au personnel des commerces et des transporteurs, de traverser l’aire de stationnement de la gare. Toutes les personnes susmentionnées doivent descendre des quais en utilisant les passages piétons prévus à cet effet et éviter de traverser les zones réservées à la circulation des véhicule.
Toute infraction dégage la société de gestion de toute responsabilité. Pour des besoins particuliers, avant d’effectuer toute opération potentiellement dangereuse, il convient de s’adresser à la Salle Opérationnelle de la station ou au personnel présent sur l’aire, lequel pourra fournir toute l’assistance nécessaire.
Seul le personnel des entreprises de transport est autorisé à accéder aux aires de stationnement et aux voies de circulation, et ce, uniquement dans la limite de l’espace et du temps strictement nécessaires aux opérations autour de leurs véhicules respectifs, dans le respect des règles établies par la Direction
La mendicité est interdite à tout titre à l’intérieur de la gare routière.
Sont interdites, sauf autorisation préalable, des activités telles que la distribution de matériel publicitaire ou d’avis de toute nature, même en lien avec l’activité de transport exercée, ainsi que la vente d’objets en des lieux autres que ceux expressément autorisés ou prévus à cet effet.
Toute personne, à l’intérieur de la gare routière, doit adopter un comportement respectueux et ne portant atteinte ni à sa propre dignité ni à celle d’autrui. Ne sont pas autorisés (sauf autorisation de la Direction) les discours, manifestations, réunions, troubles à la tranquillité ainsi que toute forme de représentation (même artistique) ou de spectacle.
Les personnes ne respectant pas ces obligations peuvent être expulsées de la gare routière et/ou poursuivies, même si elles sont en possession d’un titre de transport qui, dans les cas les plus graves, peut être annulé et déclaré non remboursable par la Direction de la gare routière.
Il est interdit à quiconque de proposer ou négocier des services de location d’autobus, ainsi que de faire de la publicité ou de la propagande sous quelque forme que ce soit (sauf utorisation préalable).
D’éventuelles dérogations aux modalités de publicité doivent être autorisées par le Conseil d’administration de Tibus, et toujours dans des conditions d’égalité et de non-discrimination.
Art. 12 – Accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Tibus garantit l’accès à la gare routière aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Les zones de la gare routière, l’accès aux emplacements et aux locaux commerciaux sont dépourvus de barrières architecturales et équipés de rampes spécialement conçues pour permettre l’accès aux PMR.
Conformément au Règlement (UE) 181/2011, afin de faciliter l’utilisation des autobus accédant à la gare routière, un service gratuit d’assistance pour les passagers en situation de handicap et à mobilité réduite (PMR) est disponible sur réservation, selon les modalités indiquées sur le site internet de la société Tibus.
Ce service est proposé par Tibus dans une optique d’amélioration continue, afin de répondre de manière toujours plus efficace aux besoins des voyageurs concernés:
- personnes ayant des difficultés à marcher;
- personnes se déplaçant en fauteuil roulant;
- femmes enceintes;
- personnes non-voyantes et non-entendantes;
- personnes âgées.
Pour les modalités de réservation/information du service, veuillez consulter la Charte des Services (§ 4, sous-section b), Annexe 1 du présent Règlement.
Art. 13 – Sécurité
Des espaces délimités et éclairés sont prévus pour les usagers/voyageurs pour l’attente, la montée et la descente des autobus, facilement accessibles et dûment signalés.
Le terminal (zone de manœuvre, zone des emplacements, zone d’attente et zone d’accès) est surveillé par vidéo 24h/24 au moyen de caméras de vidéosurveillance CCTV appartenant à Tibus, avec enregistrement continu 24 heures sur 24. La vidéosurveillance couvre les zones de la gare ainsi que les zones extérieures du terminal et permet la fourniture des images aux Forces de l’Ordre si nécessaire.
La sécurité est également assurée par la présence d’un service de surveillance armée, avec la présence d’au moins un agent de sécurité armé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec la possibilité d’augmenter ce nombre jusqu’à 5 agents de sécurité (GPG) simultanément lors de certains jours de la semaine et de l’année.
Un service de Salle Opérationnelle est également en activité, avec du personnel de contrôle chargé à la fois de la gestion des mouvements des autocars et de la sécurité.
Dans la gare routière, le personnel affecté contrôle les bagages abandonnés et procède à leur sécurisation ; il s’occupe également de la gestion des bagages perdus, avec enregistrement du bagage et détermination de sa destination lorsque qu’un délai raisonnable s’est écoulé sans qu’il ait été réclamé ; les conditions applicables au service de consigne des bagages sont publiées sur le site internet de la gare routière.
Toute personne constatant une situation d’urgence ou de danger, liée à tout événement accidentel susceptible de causer des dommages aux personnes, aux installations ou à l’environnement, est invitée à en informer immédiatement les autorités compétentes en suivant la procédure d’urgence affichée dans la gare routière sur des panneaux spécifiques.
En cas d’urgence, il est obligatoire de se conformer aux instructions données par le Responsable de l’Urgence et/ou par toute autre autorité ayant pris en charge la gestion de l’urgence.
Art. 14 – Chemins piétons
La gare routière est dotée d’une signalisation horizontale et verticale spécifique pour les parcours piétons. Il est impératif de les respecter.
La traversée de l’aire de manœuvre des autobus est strictement interdite
Art. 15 – Comportement
Les usagers sont tenus d’adopter un comportement approprié et respectueux, conforme aux règles de civilité et d’hygiène.
Les usagers doivent utiliser les poubelles, faire usage des toilettes, ne pas salir les lieux pendant leur stationnement, et respecter l’interdiction de fumer là où elle est en vigueur.
Le gestionnaire assure le nettoyage de la zone et des services sanitaires sur une base quotidienne.
Art. 16 – Dommages
Toute personne qui détériore ou endommage la gare routière, son mobilier ou ses installations est tenue au paiement de l’indemnisation correspondante, sans préjudice d’éventuels faits relevant du droit pénal.
Art. 17 – Autres activités et services
À l’intérieur de la gare routière, se trouvent des commerces et des services visant à améliorer l’accueil des voyageurs, gérés par des entités autres que Tibus.
Afin de garantir le bon fonctionnement des services, toute activité (commerciale ou autre) doit être exercée exclusivement dans les locaux spécialement prévus à cet effet, sauf autorisation différente et motivée de la Direction.
Il est interdit d’afficher et de distribuer à l’intérieur de la gare routière des avis, enseignes, panneaux publicitaires, de propagande ou similaires non autorisés. Ces éléments, s’ils sont installés, pourront être retirés par la Direction aux frais du contrevenant. Les enseignes lumineuses à installer à proximité de l’établissement commercial seront réalisées par la Société de Gestion (aux frais des usagers).
Les objets perdus et retrouvés à l’intérieur de la gare routière seront conservés pendant 20 jours. Passé ce délai, en l’absence de réclamations, ils pourront être remis au service des objets trouvés de la Ville de Rome, à des organisations à but non lucratif qui en feront la demande, ou détruits. Font exception les documents personnels, les matériaux dangereux et tous les objets nécessitant un traitement ou une attention particulière (produits médicaux, nocifs pour la santé, contenant des données personnelles soumises au Règlement (UE) 679/2016, etc.)
En tout état de cause, la société de gestion de la gare routière n’est pas responsable de la garde des bagages et effets personnels des usagers et ne pourra être tenue responsable des dommages subis par ces derniers.
Art. 18 – Affichage
Le présent règlement est publié sur le site internet de la société Tibus et sera envoyé à tous les transporteurs ayant droit d’accès à la gare routière. La publication de ce document sur le site implique sa pleine connaissance par tous les transporteurs et usagers y accédant. Les transporteurs acceptent expressément les dispositions du présent document ainsi que ses annexes et mises à jour, au moment de la demande d’accès.
Art. 19 – Bagages
Les bagages des voyageurs doivent être amenés aux emplacements entre 20 minutes et 5 minutes avant l’heure de départ prévue. Ceux à l’arrivée doivent être retirés dans les 10 minutes qui suivent.
Il est interdit aux voyageurs et accompagnateurs de laisser les bagages sans surveillance (même pour de courtes périodes).
Il est formellement interdit d’introduire dans l’enceinte de la gare routière des marchandises dangereuses, des armes (sauf dans les cas prévus par la loi) et des animaux dangereux. La Direction pourra procéder à une rétention préventive des marchandises dans l’attente des instructions des autorités compétentes.
| E) SERVICES DE BILLETTERIE ET D’INFORMATION |
Art. 20 – Achat de titres de transport
Les titres de transport peuvent être achetés à l’intérieur de la gare routière, lorsque cela est prévu et autorisé par les transporteurs concernés, aux guichets/box spécifiquement dédiés à la vente.
Les transporteurs intéressés ont la possibilité, sous réserve d’autorisation de Tibus et selon des modalités définies à cet effet, de procéder à la vente de leurs titres de transport à l’intérieur de la gare routière, dans des locaux spécifiquement identifiés et selon la disponibilité, dans des conditions d’égalité et de non-discrimination.
Tibus a toute latitude pour confier la gestion des services de billetterie à des entités autres que la société de gestion de la gare routière ; ces entités sont en tout état de cause tenues de respecter les principes de non-discrimination et d’impartialité, et sont directement responsables de toute violation commise à l’encontre des transporteurs ou des usagers.
Art. 21 – Principes fondamentaux
Le service de billetterie, les services d’information, l’utilisation des espaces commerciaux au bénéfice des transporteurs – quelle que soit leur forme de gestion – s’inspirent des principes d’égalité et d’impartialité, de transparence et de loyauté, de continuité, d’efficacité, de courtoisie et de disponibilité, ainsi que de protection de la concurrence.
Ces services sont fournis sans distinction à tous les transporteurs et usagers, selon des conditions d’accès équitables et non discriminatoires, dans les limites de la disponibilité de l’infrastructure.
Tous les voyageurs ont le droit d’être informés des services proposés au sein de la gare routière. Les transporteurs et les gestionnaires responsables des services de billetterie s’engagent à garantir une communication claire et compréhensible à l’attention des usagers sur les services offerts, en publiant les horaires d’ouverture des guichets et les tarifs appliqués.
En cas de violation des principes fondamentaux énoncés dans le présent article, lorsqu’ils sont confiés à des tiers, Tibus sera en droit d’infliger aux responsables des violations une sanction pécuniaire de cinq-cents euros (500,00 €) par infraction.
Tibus aura également le droit de facturer aux responsables des violations toutes sommes versées à titre d’amende, de sanction ou de contravention imposée par les autorités compétentes, ainsi que de réclamer le remboursement de toute somme versée au titre d’indemnisation et/ou pour tout autre préjudice économique.
Art. 22 – Sécurité
Les billetteries opérant à l’intérieur de la gare routière doivent être équipées de tous les systèmes de protection (actifs et passifs) afin de minimiser les risques pour elles-mêmes et pour toutes les personnes présentes dans la gare routière.
Les billetteries sont tenues d’informer la Direction sans délai en cas d’incidents survenus ou de besoins spécifiques liés à leur service. La Direction assurera un niveau de confidentialité approprié pour les informations reçues.
Art. 23 – Horaires et informations minimales des transporteurs
Tibus dispose de vastes espaces destinés à l’information du public et à la présentation des modalités de prestation des services offerts.
Il incombe à chaque billetterie de créer et d’afficher – dans les espaces dédiés prévus à cet effet par la Direction – des tableaux horaires indiquant les horaires actualisés de départ des différentes courses, le nom du transporteur, la destination, la billetterie en charge de la vente des titres de transport, les conditions générales de transport, les commissions appliquées sur la vente des titres, les canaux et modalités de contact pour les réclamations, ainsi que toute autre information utile à la compréhension du public et au respect des conditions de concurrence.
Pour les transporteurs ne disposant pas de billetterie dans la gare routière, la Direction désigne des espaces dédiés à l’affichage, par les transporteurs eux-mêmes, de leurs conditions générales de transport, des canaux et modalités de contact pour les réclamations, des canaux de vente et des titres de transport nécessaires à l’utilisation des services.
Art. 24 – Information
Les billetteries doivent assurer un service d’information au public relevant de leur compétence spécifique (horaires, statut des courses, disponibilité des places, services particuliers, emplacements de départ, titres de transport, commissions appliquées, horaires d’ouverture des billetteries, etc.).
| F) REGISTRES |
Art. 25 – Enregistrement des courses
Tibus assure la tenue du registre journalier des arrivées et départs réservés et effectués, contenant la liste de toutes les courses soumises à péage.
ANNEXES:
- Carte des services
- Modèle de contrat d’utilisation
- Fiche d’identification client
- Fiche de réservation-modification
- Système tarifaire en vigueur jusqu’au 31/10/2020
5 bisSystème tarifaire en vigueur du 01/11/2020 au 13/12/2025
5 ter) Sistema tariffario in vigore dal 14/12/2025 - Formulaire de réclamation
- Plan général de la gare routière
- Plan de la gare routière avec parcours piétons, circulation des véhicules et écrans d’information
- Procédures de gestion des conditions de congestion et de saturation
- Schéma de contrat de location
TIBURTINA BUS SRL
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